TÉLÉCHARGER DECLARATION SUR LHONNEUR AADL

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Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Teboune a précisé qu'"une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat". De nombreux sites Internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs et

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Teboune a précisé qu'"une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat". De nombreux sites Internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs et Le ministre a rappelé qu'"il est strictement interdit de disposer des logements AADL", ajoutant que "tous les services concernés ont été saisis concernant cette question".

Il a indiqué que "des enquêtes sont en cours, mais il s'agit selon les premières données, de provocations auxquelles s'adonnent certains sites électroniques".

Outre le fait d'être dépossédé de son logement, le souscripteur qui aura vendu son appartement sera poursuivi en justice, selon M. Teboune qui précise que ces souscripteurs avaient signé une déclaration sur l'honneur auprès de l'AADL.

Tebboune a révélé que la commission des recours au niveau du ministère avait tranché plus de Les recours acceptés concernent les souscripteurs qui ont perçu des aides de l'Etat dans le cadre de la prise en charge des victimes des catastrophes naturelles.

Il s'agit également des propriétaires de F1 et des propriétaires de de biens communs.

S'agissant des Logements promotionnels publics LPP , le ministre a affirmé que "toutes les demandes enregistrées seront satisfaites", précisant que la délivrance de la préaffectation aux souscripteurs concernait uniquement les sites dont le taux de réalisation des travaux est avancé.

Par ailleurs, d'autres souscripteurs ayant réussi à accomplir toute la procédure sont entrés dans la page officielle de l'AADL sur Facebook pour se porter volontaires et tenter d'aider ceux qui sont toujours en souffrance à travers la publication de conseils et astuces pour achever l'opération.

Les réseaux sociaux à la rescousse Actualiser la page, insister toujours à chaque étape ou bien même arrêter toutes les autres opérations et téléchargement pour améliorer la performance de l'ordinateur sont les principales consignes proposées par ces "chanceux" qui veulent transférer les secrets de leur "réussite" aux autres candidats.

D'autres postulants ont préféré attendre le passage du rush des premiers jours de l'opération mais aussi l'amélioration de l'accès au site pour s'inscrire "en toute sérénité" d'autant plus que l'AADL n'a donné aucun délai précis pour la clôture de ces inscriptions.

Donc, je préfère attendre deux ou trois jours supplémentaires car il y aura beaucoup moins de pression et surtout le principe du -premier inscrit premier servi- ne sera pas appliqué dans ce cas", affirme Tarek, profession libérale.

D'après des explications fournies par l'AADL quelques jours avant l'entame de l'opération, "chaque demande de souscription recevra un numéro d'enregistrement et un mot de passe spécifique qui s'afficheront sur le formulaire d'enregistrement et reportés sur l'accusé de réception, qui resteront comme liens pour la réponse à donner aux citoyens ou pour une demande d'information complémentaire".

L'Agence avertit, en outre, que "les informations fournies par les souscripteurs feront l'objet de vérifications systématiques et que toute fausse déclaration entraînera l'annulation systématique de la demande de souscription et exposera son auteur à des poursuites pénales".

Les vérifications de l'AADL porteront notamment sur le relevé des émoluments, le numéro de la sécurité sociale, le document prouvant la retraite, le certificat de résidence, l'attestation de revenu pour les non-salariés ainsi que sur le fichier du logement et de l'aide de l'Etat.

L'AADL indique par ailleurs que les demandes doivent être introduites exclusivement pour les programmes implantés dans la wilaya de résidence du souscripteur, précisant qu'il ne sera tenu compte que d'une seule demande par couple.