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Formulaire concernant la composition de la famille dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E Formulaire sur la continuité des études dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E annex A compléter par l'école E Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales.

Nom: formulaire e001
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:25.63 MB

Un clic sur ce lien entraînera l'affichage d'un écran contenant des informations sur ces conditions. Si une mesure est associée à un groupe de pays, il arrive que certains pays appartenant au groupe soient exclus de l'application de cette mesure.

2 Calcul des droits

Dans ce cas, à côté de l'acronyme du groupe il y a l'abréviation exl. Les droits de douane sont affichés dans l'ordre alphabétique selon les territoires géographiques auxquels ils sont associés. Les mesures associées à tous les pays Erga Omnes sont toujours présentées au début.

Une liste de liensqui représentant lesgroupesde nomenclatureconnectésavec le codede nomenclatureactuelle ou avec lecode en dessusdans la hiérarchie est également affichée. L'utilisateur peut cliquersur ceslienset voirla description du groupeet sa date de début.

Biographie

Seules les informations supplémentaires valides à la date de validité des données indiquée sont affichées. Indépendamment du fait qu'une ouplus informationssoient associéesau codeintroduit, les informations trouvées sont affichées comme une liste d'identificateurs.

Un clic sur l'identificateur choisi provoque l'affichage de toute l'information supplémentaire disponible. Si aucune information supplémentaireest associée au code, l'utilisateur en est informé par 'affichage d'un message"Aucun résultat".

Le code introduit doit avoir un format correct, c'est-à-dire il doit avoir 2, 4, 6, 8 ou 10 chiffres.

Pour chaque pays, la ligne contient son nom et son acronyme. A part le pays, on doit également introduire le code de nomenclature de la marchandise correspondant.

Si ce code n'est pas indiqué, le navigateur n'affiche pas de mesures. Informations complémentaires Ce sont les informationssupplémentairesassociées à un code de nomenclature. Il est possible d'afficher les informations choisies dans un domaine de recherche indiqué. Si le code n'est pas indiqué, le programme n'affiche pas d'informations supplémentaires. Seules les informations supplémentaires valides à la date indiquée sont prises en compte dans la recherche.

Vues d'Ici

Les informations trouvées qu'il en ait une ou plusieurs , sont d'abord affichées en tant que liste d'identificateurs. Le clic d'un identificateur provoque l'affichage de toute l'information supplémentaire, avec toutes les occurrences du terme recherché en surbrillance. On peut également combiner plusieurs expressions.

Pour rechercher les informations contenant toutes les expressions introduites, il faut utiliser l'opérateur AND. Pour rechercher les informations où figure au moins une expression introduite, il faut utiliser l'opérateur OR. Le programme ne distingue pas les minuscules et les majuscules. Une expression textuelle est un mot ouune partie du mot ou encore un partie de phrase. Sion doit exécuter une recherchedans tous les domainesil fautsélectionner"Tous" dans la liste déroulante du champ de l'information supplémentaire.

Chaque élémentde cette liste estun lienpour rechercherun domaine particulier. Une description plus détailléedu mode de recherche textuelle est fournie à l'aide des exemples ci-dessous. La liste ci-dessous fournit des exemples d'opérateurs possibles. Les exemples fournis concernent des nomenclatures de marchandises en langue anglaise. L'objectif de la liste est de présenter la logique de la recherche, il peut donc arriver que suite à des mises à jour du Tarif Douanier les résultats de la recherche soient différents.

OR L'opérateur OR est utilisé pour rechercher des textes contenant au moins une fois chaque expression recherchée. Exemple: en introduisant comme thèmes de recherche "potatoes OR meat", les résultatscontiennent les mots "potatoes", "meat", ou tous deux les mots. On peut changer cette règle en utilisant des parenthèses.

Enintroduisant "meat OR fruit AND fresh" on obtient toutes les informations qui contiennent "meat" en même temps que celles qui contiennent à la fois "meat" et "fresh". En indiquant " meat OR fruits AND fresh" on obtient les informations qui contiennent "fresh" ainsi qu'au moins un des termes "meat" ou "fruits". Operateur générique?

Exemple:lors de la recherche de "processe? Paiements des prestations - Attestation d'existence Des entretiens entre les institutions de sécurité sociale espagnoles et françaises ont eu lieu à Madrid du 18 au 21 mai Lors de ces journées, des informations ont été échangées et des précisions apportées sur chacune des législations nationales afin de clarifier certains points d'application de la réglementation communautaire et de remédier aux difficultés rencontrées.

Assurance des membres de famille

Cette circulaire se subdivisent en quatre parties : - informations sur la réglementation espagnole - statut et rôle des "Oficinas Laborales" - précisions sur la façon de remplir et d'exploiter les formulaires communautaires - modalités d'application de certains points de la réglementation communautaire. Information sur la réglementation espagnole La délégation espagnole a donné des informations sur les point suivants : État civil La délégation espagnole a fourni un exemple de la manière selon laquelle se forme le nom complet des ressortissants espagnols.

Ce document est joint en annexe. S'il y a des doutes concernant les noms exacts des assurés, il convient de demander aux intéressés une copie du document faisant foi de leur identité carte nationale d'identité - DNI. Pension de réversion La pension de réversion du régime espagnol peut se cumuler avec les avantages de même nature attribués par des régimes de sécurité sociale étrangers ainsi qu'avec des droits d'invalidité ou de vieillesse dont le conjoint survivant bénéficie à titre personnel au titre des législations des autres États.

La pension de réversion espagnole n'est pas complétée par une majoration pour charge d'enfant car la législation espagnole prévoit l'attribution de pensions d'orphelin indépendantes.

Pension d'invalidité Dans le système de sécurité sociale espagnole l'invalidité permanente comprend différents degrés : - l'incapacité permanente partielle pour la profession habituelle, - l'incapacité permanente totale pour la profession habituelle, - l'incapacité permanente absolue pour tout travail, - la grande invalidité, qui correspond à l'invalidité permanente absolue complétée d'une majoration destinée à rémunérer la personne qui s'occupe de l'invalide.

Substitution de la pension d'invalidité en pension de vieillesse La législation espagnole ne prévoit pas la transformation de la pension d'invalidité permanente, quel qu'en soit le degré, en pension de retraite.

Assurance des membres de famille

Toutefois les titulaires de pension d'invalidité permanente peuvent accomplir des activités qui ouvriront droit à une pension de retraite postérieurement à la reconnaissance de leur invalidité. Cette pension de retraite est indépendante de la prestation d'invalidité et n'implique en aucun cas la transformation de la pension d'invalidité en pension de retraite. Avantage spécial pour les grands invalides Il s'agit d'un supplément de pension destiné à rétribuer la personne qui s'occupe de l'invalide.

Cet avantage est supprimé lorsque son bénéficiaire est admis dans un centre de soins relevant de la sécurité sociale.

Contrôle des revenus en Espagne La délégation espagnole a fait savoir qu'il n'existait pas de document émanant de l'administration fiscale attestant des revenus des contribuables. La délégation française, quant à elle, a rappelé que la déclaration de l'intéressé n'est pas un document suffisant et que les caisses de retraite exigent un document officiel délivré par l'administration fiscale pour le paiement et l'exportation des prestations non contributives.

Les autorités compétentes de chaque État ont été saisies de ce problème. Statut et rôle des "Oficinas Laborales" La délégation espagnole a précisé que les "Oficinas Laborales" dépendent du bureau du conseiller des affaires sociales auprès de l'ambassade d'Espagne à Paris.

Ces "Oficinas Laborales" ont seulement une rôle d'information et de conseil auprès des travailleurs migrants. L'Institut National de la sécurité sociale INSS est la seule institution compétente pour instruire les dossiers de retraite : le bureau du conseil des affaires sociales ne le représente en aucune manière. En conséquence, le relevé de périodes d'assurance - le formulaire E - ne peut être établi que par l'institution compétente espagnole.

En aucun cas ce formulaire ne doit être adressé par les caisses de retraite à "I'Oficina Laboral".