TÉLÉCHARGER RECEPISSE DEPOT TITRE CESU

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Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin d'année VI. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Nom: recepisse depot titre cesu
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Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Renseignements complémentaires : a - modalites de retrait du dossier de Consultation A-1 retrait du dossier de consultation, par voie Electronique Depuis le 1er janvier , le pouvoir adjudicateur du marché peut mettre à disposition des soumissionnaires par voie électronique tout ou partie du dossier de consultation des entreprises Dce et il doit être en mesure de réceptionner les candidatures et les offres par cette même voie.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Ainsi, les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer les documents du dossier de consultation des entreprises mis en ligne, poser des questions et déposer leur pli. La réponse aux questions et les rejets pourront s'effectuer soit par la plate-forme, soit par la messagerie électronique, soit par courrier traditionnel, soit par fax.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre marches-publics.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Les soumissionnaires peuvent retirer les documents du dossier de consultation mis en ligne à l'adresse suivante www.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments précisions, réponses, rectifications.

Afin de pouvoir lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, Pdf. A SUR Place Au ministère de l'intérieur, 40 avenue des terroirs de France, Paris à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 38 tous les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Les soumissionnaires ont donc la possibilité de poser des questions jusqu'au dixième jour avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les soumissionnaires peuvent poser des questions soit par la plate-forme via le bouton"déposer une question" qui apparaît sous la rubrique correspondante à la consultation du dossier de consultation, soit par la messagerie électronique drcpn-sdfp-bmp interieur. Les soumissionnaires ayant utilisé la plate-forme recevront la réponse par voie électronique. Les autres soumissionnaires pourront recevoir la réponse par la plate-forme, courrier, messagerie électronique ou par fax.

Les réponses aux questions posées par les candidats seront transmises à l'ensemble des candidats afin qu'il n'y ait pas rupture d'égalité de traitement entre eux.

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C - modalites de depot des Plis Le double envoi papier et électronique est interdit hors copie de sauvegarde voir article C-3 du présent document. L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. En application de l'article 48 du code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés de leur traduction. C-1 depot par voie electronique exclusive de la forme Papier Cette modalité de transmission concerne les candidats voulant déposer leur candidature sur la plate-forme des achats de l'etat. Pour accéder à la consultation et déposer le pli, les modalités sont identiques à celles indiquées pour retirer le dossier de consultation. A défaut les offres transmises par voie électronique seront rejetées.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. En cas de groupements d'entreprises, les pièces doivent également être signées par l'ensemble des cotraitants. Afin de signer les documents, et d'éviter l'irrégularité de l'offre, il est vivement conseillé aux candidats d'utiliser les informations complémentaires figurant dans les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation" de la plateforme des achats de l'etat.

Le téléchargement du dossier "guide utilisateur entreprise" vous permettra d'accéder aux fichiers "Placeman-P1-LGuide Utilisateur Entreprise - réponse pas à pas rev1.

Bordereau de remise de cesu

Dans ces deux documents chapitre 3. Conformément à l'arrêté du 15 juin relatif à la signature électronique dans les marchés publics pris en application des articles 44, 48, 80, , et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise, les candidats qui souhaitent mettre en oeuvre la signature électronique des documents remis à l'occasion de la procédure, à faire usage du certificat et de la signature de leur choix.

Les caractéristiques et modalités d'obtention des certificats de signature électronique sont définies aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 15 juin précité. Les candidats pourront faire usage du certificat et de la signature de leur choix, sous réserve : - de leur conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et du référentiel général de sécurité, - ou de la garantie d'un niveau de sécurité équivalent.

Les candidats peuvent utiliser également l'outil technique de leur choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Les candidats peuvent également faire usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public.

Quelles sont les modalités de conservation des documents Cesu ?

Pour l'obtention des certificats, les candidats peuvent conformément à l'arrêté du 15 juin , utiliser : - un certificat de signature référencé sur la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre, c'est-à-dire qui peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France parle ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www. Dans ce cas, les candidats fournissent au pouvoir adjudicateur la procédure lui permettant de vérifier la validité de la signature.

Dans ce cas, les candidats transmettent au pouvoir adjudicateur le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi comprend au moins la procédure permettant la vérification de la validité de la signature par exemple, l'adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, une preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification Les frais de certification sont à la charge des opérateurs économiques.

Encaisser des CESU

Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat. Les opérateurs économiques qui envisagent de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doivent donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Pour mémoire, une signature manuscrite numérisée ne vaut pas signature au sens du code civil.

Pour donner une valeur juridique à un document, il convient de le revêtir d'une signature électronique.

Une fois inscrit vous aurez un code NAN. Voici la marche à suivre : vous connecter à l'espace personnel sur le site www.

Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement. Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU. Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres : écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis Cette fiche est incomplète.

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